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“Nous avons fait de la recherche constante d’un lien de confiance entre le Gouvernement et les élus locaux une priorité” – Marc Fesneau, Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne

Comme responsable national ou élu local, nous sommes confrontés depuis plusieurs années à des aspirations qui peuvent sembler contradictoires de la part de nos concitoyens : d’un côté, ils attendent de l’État qu’il garantisse l’égalité sur l’ensemble du territoire de la République ; de l’autre, ils considèrent que les politiques publiques doivent davantage tenir compte de la diversité des territoires et des réalités quotidiennes de ceux qui y vivent.

Pour concilier ces attentes, le Gouvernement a fait le choix d’une méthode claire et pragmatique : plutôt que de bouleverser de nouveau les grands équilibres institutionnels et d’ajouter de l’instabilité à la confusion et aux difficultés quotidiennes qu’avaient parfois générées la loi « NOTRE », nous avons privilégié une logique de décentralisation permettant avant tout de répondre aux besoins de proximité et d'efficacité exprimés par les Français, mais aussi les élus. Et nous avons fait de la recherche constante d’un lien de confiance entre le Gouvernement et les élus locaux une priorité pour au moins trois raisons.

Tout d’abord parce qu’une transformation en profondeur du pays implique que les réformes engagées produisent les effets attendus dans les territoires et permettent ainsi d’améliorer concrètement le quotidien des Français. Si, à cet égard, le Gouvernement et la majorité doivent assumer une responsabilité particulière, les élus locaux doivent aussi être considérés comme des artisans indispensables à la réussite de cette démarche.

Ensuite parce que le taux d’abstention historique aux dernières élections montre sans doute - entre autres choses - que pour être comprise, pour intéresser, et pour susciter à nouveau la confiance, l’action publique doit être plus lisible et efficace, à la fois dans son articulation entre l’échelon national et local, mais aussi dans celle entre chacun des échelons locaux.

Enfin, parce que pour que son efficacité soit garantie, la conception et la mise en œuvre d’une politique publique doit tenir compte des spécificités locales, notamment des atouts et des faiblesses de nos territoires, afin d’améliorer leur cohésion, leur dynamisme et leur attractivité.

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Ce sont bien ces objectifs que nous nous étions fixés, et contrairement à ce que certains discours éculés et simplistes soutiennent, il n’y a, dans l’action du Gouvernement, aucune tentation de jouer l’État contre « les élus de terrain », ni même d’ailleurs d’opposer les territoires entre eux. Au contraire, l’ambition que le Gouvernement porte depuis le début du quinquennat pour favoriser les projets et les initiatives des collectivités territoriales est sans doute inédite à bien des égards.

C’est ainsi que nous avons mis un terme à la baisse des dotations aux collectivités, qui avaient trop servi de variable d’ajustement budgétaire ces dernières années. Nous avons créé l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, afin que l’État joue un rôle de facilitateur des projets des territoires, et tout mis en œuvre pour résorber les zones blanches et accélérer le déploiement du Très Haut Débit. Nous avons également mis en place les maisons « France Service », afin d’améliorer l’accès aux services publics et mobilisé des moyens importants pour faire face à la disparition des petits commerces dans les villages, favoriser leur réimplantation, et créer de nouveaux tiers-lieux, notamment dans les territoires ruraux. C’est enfin dans cette perspective que Jacqueline Gourault a développé les programmes « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain » qui, en redynamisant les petites villes et les villes moyennes, permettront d’en faire de véritables leviers de développement pour des bassins de vie entiers.

Le Gouvernement a également souhaité apporter des réponses très concrètes aux attentes quotidiennes des 500 000 élus locaux à travers la loi « engagement et proximité ». Adoptée en 2019, elle vise à assurer une meilleure représentativité des communes dans la gouvernance de l’intercommunalité et à poser les jalons d’un statut de l'élu, en renforçant leurs droits et le rôle qu'ils jouent chaque jour dans leur commune.

Enfin, la loi organique du 19 avril 2021 simplifie, afin de les développer, les expérimentations qui peuvent être menées par les collectivités locales. Elle permettra ainsi une meilleure adaptation du droit aux spécificités locales, selon le principe de différenciation territoriale. Cette approche a d’ailleurs vocation à être approfondie par la loi dite « 4D », dont l’examen a débuté au Sénat.

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Cette ambition au service de nos territoires, portée depuis 2017 par le Gouvernement, a sans nul doute été confortée par les enseignements que nous tirons progressivement et collectivement de la crise sanitaire inattendue et historique que nous traversons. L’année qui vient de s’écouler vient en effet de démontrer la capacité d’adaptation et d’initiative des collectivités territoriales et des élus, qui se sont trouvés en première ligne face aux conséquences les plus immédiates de la pandémie. Il s’agit d’ailleurs de la raison qui avait conduit le Gouvernement à placer le couple préfet-maire au cœur de la stratégie de déconfinement ou à consulter les associations d’élus et l’ensemble des maires sur l’organisation des élections départementales et régionales en juin. Aujourd’hui, les élus continuent de jouer un rôle tout aussi essentiel dans l’avancée de la campagne de vaccination en cours, dont la réussite est absolument essentielle.

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Enfin, ce lien étroit entre le Gouvernement et les élus locaux, cette capacité à travailler ensemble, doivent nous permettre de préparer l’avenir, en investissant dans les secteurs qui permettront de créer les emplois de demain dans nos territoires et en accompagnant les acteurs économiques et sociaux face aux grandes mutations déjà à l’œuvre, en particulier les transitions écologiques ou numériques.

Depuis plusieurs mois, un plan de relance économique, sociale et écologique d’une ampleur absolument inédite - 100 milliards d’euros dont 40 ont été obtenus auprès de l’Union européenne - se déploie dans tous les territoires de France. Les accords de relance passés avec les régions, et conclus concomitamment au projet de contrat de plan Etat-Régions 2021-2027, ont constitué le cadre premier de cette relance territorialisée. Demain, les contrats de relance et de transition écologique, signés avec les départements, les intercommunalités ou les communes volontaires, permettront d’amplifier puissamment les effets de la relance, en accompagnant chaque territoire avec des politiques guidées par la logique de différenciation et des outils adaptés à chacune de leurs spécificités.

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Le défi de la reconstruction, auquel nous sommes collectivement confrontés, est immense. Il appelle de la part des acteurs nationaux comme de la part des acteurs locaux un esprit de responsabilité partagé et des interventions coordonnées et solidaires, qui se complètent et se renforcent. C’est à cette condition que nous construirons, avec les territoires, un nouveau modèle de développement. Je sais que les élus locaux de La République Ensemble s’inscriront résolument dans cette logique.

Publié le : 5 juillet 2021
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