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Ce que prévoit le projet de loi 4D – Nadège Havet, Sénatrice du Finistère

Le projet de loi 4D est important car il permet, et c'est l'objet de son Titre Ier, de clarifier la notion de différentiation.
C'est offrir la possibilité à un territoire littoral d'appliquer un texte en prenant en considération ses singularités, par rapport à un territoire urbain ou rural.

Par ailleurs, le texte va doter les collectivités territoriales d'outils supplémentaires pour faire face aux enjeux contemporains auxquels elles sont confrontés dans différents domaines :la transition écologique, l'urbanisme, le logement, la santé, la cohésion sociale, la culture ou encore l'éducation. En saisissant de ces outils, elles gagneront en agilité.

L'Etat est également concerné par ce projet de loi : plusieurs mesures ont pour ambition de répondre à la volonté, et à la demande d'une représentation et d'un appui de l'Etat dans et pour les territoires. Des mesures de simplification sont également prévues, notamment pour ce qui concerne le partage de données entre administrations en vue de l’accélération la mise en place des "Bases Adresses locales".

La Sénatrice Nadège Havet, responsable LRE du Finistère, portera par ailleurs des amendements, deux exemples : l'un
permettant de faciliter l'implantation de fermes urbaines en zone urbanisée ; un enjeu d'avenir, dans la perspective du 0 artificialisation nette prévu dans la loi Climat ; l'autre visant à permettre l'implantation d'antennes téléphoniques en zone littorale, véritable enjeu d’aménagement du territoire.

L'équipe LRE se tient par ailleurs à votre disposition pour tout complément d’information, ou toute proposition d’amendement à transmettre à nos élus nationaux.

Publié le : 8 juillet 2021
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